Conditions Générales de Vente
Click & Collect
Le service de Click&Collect permet la commande en ligne de produits disponibles dans les caves Mille et Une Bières.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.mille-et-une-bieres.fr (ci-après le "Site ») pour le compte de l'une de ses caves Mille et Une Bières.
Le Click&Collect est accessible sur le Site www.mille-et-une-bieres.fr pour des clients âgés de 18 ans au moins, à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et la « Cave» désignent la cave Mille et Une Bières sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans la cave sélectionnée lors du retrait des Produits.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans la cave sélectionnée. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut alors retirer sa commande en cave.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
2 - Les produits
Les produits proposés par la cave choisie par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
La société Mille et Une Bières se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.mille-et-une-bieres.fr est destinée à une utilisation strictement personnelle et est sans rapport avec une activité professionnelle.
3 - Création d'un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien adéquat lui permettant de recevoir un e-mail, à l'adresse électronique qu'il aura préalablement renseigné, lui rappelant son mot de passe.
4 - Passation des commandes Click&Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Cave le Client devra :
- se rendre sur le Site
- sélectionner la cave où il souhaite retirer sa Commande
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande
- accepter les CGV
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande
- se rendre en cave muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en cave sa Commande dans les horaires d’ouverture de la cave sélectionnée.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures d’ouverture de la cave sélectionnée.
Les horaires d'ouverture de la cave où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site à la rubrique « nos magasins » sous réserve de leur mise à jour en fonction des évènements impromptus dus aux décisions gouvernementales : par exemple mesures exceptionnelles COVID 19.
Les commandes sont disponibles à l'enlèvement en cave, 2 heures après la commande. Les commandes passées 2 heures avant la fermeture des caves ne seront disponibles à l'enlèvement que le jour ouvré suivant à partir de 11h.
5 – Preuve de la commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 - Annulation et modification d'une commande
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la récupération de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
7 - Retrait des produits
Le retrait des Produits en cave ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de la cave sélectionnée et avant son heure de fermeture.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture de la cave où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ladite cave.
Le Client devra retirer ses Produits dans la cave qu'il aura préalablement sélectionnée lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande sur l'e-mail.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8 - Réclamations
8.1. Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en cave devra être faite dans un délai maximum de 30 jours après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier électronique à l’adresse, info@milleetunebieres.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2. Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier électronique à l'adresse suivante : info@milleetunebieres.com.
9 - Prix
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect. Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 - Modalités de paiement de la commande
Le paiement s’effectue par carte bleue, VISA ou MASTERCARD.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.mille-et-une-bieres.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant total effectivement dû que lors de l’enlèvement de sa commande après avoir signé le bon de retrait. En cas de rejet de paiement lors de l’enlèvement de la commande, il sera demandé au Client de régler celle-ci en espèces ou par carte bancaire à la caisse du magasin 1001 Bières sélectionné.
11 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mille-et-une-bieres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mille et Une Bières. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
13. Données à caractère personnel
La société Mille et Une Bières s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse info@milleetunebieres.com.
14- Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
15 - Règlement des litiges et droit applicable
15.1 Dispositions générales
En cas de litige, MILLE ET UNE BIERES mettra tout en œuvre pour le résoudre à l'amiable dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre MILLE ET UNE BIERES et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
15.2 Médiation
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation de la consommation et à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MILLE ET UNE BIÈRES adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MILLE ET UNE BIÈRES, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, MILLE ET UNE BIERES prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, MILLE ET UNE BIERES et le Client peuvent se faire assister, à leurs frais, par un conseil ou un expert.
En outre, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
15.3 Juridiction compétente
En dernier recours et en cas d'échec des approches précédentes, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Client pourra également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.